Alors petit Sandy, concernant ta petite question
Il est possible d'engager la responsabilité de l'administration pour faute : la faute étant ici le défaut d'organisation du service (défaut de surveillance). Il faut prouver la faute (pas assez de surveillant dans le lycée etc... Bref démontrer que le lycée a failli dans son obligation d'assurer la sécurité de l'établissement), le préjudice (ça ça devrait aller) et aussi le lien de causalité.
Techniquement, il faut d'abord faire une demande à l'administration. Il faut envoyer une demande en réparation du préjudice (argumentée) au chef d'établissement qui transmettra au recteur d'académie. Ce dernier a le pouvoir d'indemniser. Au dela de 8000 euros (je crois, plus sûr), il transmet à l'administration centrale qui va gérer et faire une offre si elle pense que c'est justifié.
Evidemment une demande en réparation avec des sommes délirantes ne leur donnera certainement pas envie d'indemniser.
Il faut faire ces démarches en conservant une copie et en procédant par lettre recommandée avec accusé de réception.
S'il sont d'accord ils feront une offre et ça s'arrange.
S'il disent non, ou qu'ils ne répondent pas sous un délai de 2 mois, il faut passer au contentieux:
on introduit une demande au Tribunal administratif. Le hic c'est que comme la demande tend à demander la condamnation de l'Etat ou d'un de ses établissements publics au paiement de dommages et intérêts, le ministère d'avocat est obligatoire.
Voilà donc le délais de résolution des affaires devant le tribunal administratif varie de 7 mois à 2 ans. A toi de voir si ça vaut le coup car tu auras à payer un avocat.
Sam 14 Avr - 1:02